Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des clients enregistrés sur EquiPotentiel.

Il permet à ARTeFACT :

- la gestion des abonnements,
- l'élaboration des factures, devis, bl, rapports d'interventions finalitée d'EquiPotentiel,
- l'élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Article 6 (1) b du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Catégories de données traitées

1-Pour les utilisateurs

- nom
- prenom
- adresse de courrier électronique (e-mail),
- statistiques liées au service de EquiPotentiel.

2-Pour les sociétés enregistrées

- forme juridique
- raison sociale
- nom du gérant ou dirigeant
- adresse
- numéro de téléphone
- adresse de courrier électronique (e-mail),
- numéro SIRET,
- code APE,
- numéro TVA intracomunautaire,
- coordonnées comptable,
- coordonnées bancaire,
- pack abonnement choisi,
- périodicité de paiement.

2-Pour les clients des sociétés enregistrées

- nom
- prenom
- adresse
- numéro de téléphone
- adresse de courrier électronique (e-mail),

Source des données

Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne ou la société souhaitant utiliser EquiPotentiel, de ces informations dans les champs d'inscription du site d'ARTeFACT (www.artefact.sytes.net),
ainsi que pour les clients de ceux_ci du formulaire d'enregistrement des clients.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil du nom, prénom et adresse de courrier électronique sont obligatoires pour l'enregistrement à EquiPotentiel.
le nom est obligatoire pour l'enregistrement d'un client dans Equipotentiel.
En fonction des besoins de traitement d'EquiPotentiel certaines données peuvent devenir obligatoires. Par exemple si besoin d'éditer des factures le numéro SIRET devient obligatoire, etc...
Celles_ci sont précisées lors du traitement.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes ou sociétés qui souhaitent s’enregistrer sur ARTeFACT pour utiliser EquiPotentiel ainsi que leurs clients.

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :
- le service de la communication (webmaster) d'ARTeFACT
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) de ARTeFACT.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

ARTeFACT conserve l’ensemble des données collectées un an aprés que la personne ou la société concernée se soit désinscrite (via le lien de désinscription intégré aux informations de compte) ou arrétée de régler son abonnement.
sur simple demande a ARTeFACT l'ensemble des données peuvent être détruite à tout moment.

Le site ARTeFACT fait l’objet d’une attention particulière en matière de sécurité des données collectées.
Elles sont conservées sur des serveurs sécurisés situés en France uniquement, sauvegardées 2 fois par jour sur une infrastructure isolée. Un enregistrement de votre base de données est réalisée à chaque connexion et deconnexion pour mettant à l'abri de toute fausse manoeuvre.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de ARTeFACT est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique
Contacter le délégué à la protection des données (DPO) de ARTeFACT

Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
ARTeFACT
1 rue Jean Pierre Blanchard
83340 LE LUC

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.